RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « LE TEMPS DES SECRETS »

Du 02/03/2022 au 07/03/2022

 

Article 1 - Organisation de l’opération

Le Département des Bouches-du-Rhône, collectivité territoriale, dont le siège social est situé à Marseille, numéro de SIRET  221 3000 1500 247, organise un jeu concours intitulé « LE TEMPS DES SECRETS »​ sur les réseaux sociaux de l’Institution du 02 mars au 07 mars 2022 inclus, pour gagner 200 places de cinéma pour le film " Le Temps des Secrets " , d'une valeur totale de 1760 euros prix public et 20 livres " Le Temps des Secrets " d'une valeur totale de 160 euros prix public.
La participation est gratuite et sans obligation d'achat.

Le jeu sera hébergé à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu : https://departementtreize.fcld.me/hub/450034306399898/​ 

Le participant reconnaît être informé du règlement du jeu concours qui peut être consulté directement sur la page du jeu.

Les informations fournies par le participant permettront d’effectuer le tirage au sort, et de le tenir informé du résultat du jeu concours et des modalités de récupération des dossards s’il fait partie des gagnants. En outre, elles ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que le participant aura accordées via la case à cocher en fin du formulaire d’inscription.

Article 2 – Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ayant un accès à Internet et une adresse électronique valide, à l’exception de toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du jeu concours.

La collectivité organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu.

La participation à l’opération est limitée à une participation par personne (même identité et/ou même adresse électronique). Enfin le participant reconnaît que sa participation à la présente opération vaut acceptation intégrale du présent règlement sans aucune réserve.

Article 3 – Modalités de participation

Le participant devra : 

1- Se connecter sur la page du jeu concours accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : https://departementtreize.fcld.me/hub/450034306399898/​  ;

2- Cliquer sur « Participer » ;

3- Remplir le formulaire de participation en indiquant les nom, prénom, courriel, numéro de téléphone

4- Accepter le présent règlement et valider sa participation. 

Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes. 
Ces données sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à l’attribution de la dotation. 
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l’élimination de la participation. 

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies dans le présent règlement.

Article 4 – Les dotations 

La dotation globale de l’opération est 200 places de cinéma pour le film " Le Temps des Secrets " d’une valeur de 8,80 euros et 20 livres d'une valeur de 8 euros, soit une valeur totale de 1920 euros prix public.

Les gagnants recevront la marche à suivre pour récupérer leurs lots à l'adresse courriel indiquée dans le formulaire de contact. Les lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire ou rendu de monnaie. 

Article 5 – Modalités du tirage au sort

Un tirage au sort sera effectué le 08 mars 2022 parmi les participants ayant correctement rempli leur formulaire de participation au jeu.

Un participant ne peut gagner qu’une seule fois pendant la durée totale de ce jeu. 

La collectivité organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du courriel annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse courriel indiquée par le participant sur son formulaire de participation, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. 

Article 6 – Remboursement des frais de participation 

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de trois minutes de communication au tarif d’une communication locale. 

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. 

La demande de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par foyer, devra être adressée, par écrit, à l'adresse postale suivante :

Département des Bouches-du-Rhône

Hôtel du Département

Direction de la communication, de la presse et des événements

Service Web Image

52, avenue de Saint-Just

13056 Marseille Cedex

En joignant obligatoirement l’ensemble des pièces suivantes : 

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie, dans la limite de 3 photocopies. 

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 15 jours après la date de clôture du jeu. 

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés.

Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse de la collectivité organisatrice (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe). 

Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. 

Article 7 - Limite de responsabilité 

La collectivité organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. 

La collectivité organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d’interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants. 

La collectivité organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. 

Article 8 – Informatique et libertés 

Les informations recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la collectivité organisatrice en vue de la participation au jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution de la dotation. Si le participant l’a accepté en cochant la case prévue à cet effet, les données collectées permettront de l’informer des mises à jour effectuées sur le site ou de lui communiquer les actualités de la collectivité organisatrice.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à :

Département des Bouches-du-Rhône

Hôtel du Département

Direction de la communication, de la presse et des événements

Service Web Image

52, avenue de Saint-Just

13056 Marseille Cedex  

Article 9 – Propriété industrielle et intellectuelle 

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif. 

Article 10 – Dépôt du règlement 

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement. 

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, Les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu ou envoyé sur simple demande effectuée à :

Département des Bouches-du-Rhône

Hôtel du Département

Direction de la communication, de la presse et des événements

Service Web Image

52, avenue de Saint-Just

13056 Marseille Cedex  

Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la collectivité organisatrice, dans le respect de la législation française.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit à l’adresse de la collectivité organisatrice et au plus tard dans un délai de quinze jours après la clôture.